Je suis en conflit avec un membre de ma famille, un voisin, mon employeur, mon propriétaire, … Je souhaite résoudre ce conflit en dehors de la justice. Que faire ?

La médiation

Lorsque vous souhaitez résoudre un conflit sans passer par la justice, il vous est possible de demander une procédure de médiation. Un médiateur neutre, indépendant et impartial est choisi par les parties. Il va prendre le temps d’écouter les parties, leur point de vue, leurs arguments. Il va vous aider à trouver un terrain d'entente, une solution à votre litige. Il va les aider à formaliser l'accord ainsi obtenu. Il ne joue pas le rôle d'un juge ou d'un arbitre : il ne tranche pas le conflit qui oppose les parties, il n’impose pas sa décision. Pour trouver un médiateur, vous pouvez contacter la Commission fédérale de Médiation (Tél. : 02/210 57 26 - E-mail : secr.commissionmediation@just.fgov.be) ou consulter le site www.mediation-justice.be

La procédure de médiation peut se faire à votre initiative mais elle peut aussi être recommandée par un juge. C’est une procédure qui a un coût. En effet, le médiateur perçoit des honoraires pour ses prestations. Ces frais doivent être définis au préalable et répartis entre les parties.

Les sortes de médiation :

  • familiale : pour des litiges relatifs à une séparation, un divorce, une succession, un conflit de générations, … ;
  • civile et commerciale : pour des différends relatifs à un désaccord entre médecin et patient, entre voisins (Médiation de quartier), entre locataire et propriétaire, suite à l'achat d'un produit (Médiation pour le consommateur)… ;
  • sociale : pour des différends liés au travail : engagement, démission, licenciement, …

Bon à savoir: le SPF Justice peut rembourser tout ou partie des frais d'un médiateur agréé (jusqu'à 20h) pour les personnes à faibles revenus.

Vous pouvez aussi consulter A la recherche d'une solution à l'amiable ?

Le droit collaboratif

Il existe aussi une autre alternative appelée, le droit collaboratif. 

Il s'agit de tenter de régler un litige à l'amiable. Les parties sont assistées par leurs avocats au cours de négociations pendant lesquelles on tente de trouver un accord. Il n'y a pas de médiateur. Si un accord est établi, une convention est rédigée afin de préciser les termes de l'accord et qui peut être présentée à un juge compétent. Le droit collaboratif
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