Qu’est-ce que c’est ?

Pour les personnes ayant peu ou pas de revenus, il existe la possibilité de bénéficier d’une aide juridique et/ou d’une assistance judiciaire.

Aide juridique

En plus des commissions d’aide juridique (1ère ligne), accessibles à tous sans condition de revenus et auxquelles il est possible de s’adresser pour des 1er conseils, il existe les bureaux d’aide juridique (2ème ligne).

Il est possible par exemple, d’y obtenir un conseil plus approfondi, la désignation d’un avocat pour être assisté au cours d’une procédure judiciaire ou administrative ou une médiation.

Assistance judiciaire

L’assistance judiciaire consiste en la gratuité totale ou partielle des frais de procédure (droit de greffe, d’enregistrement, frais d’huissier, notaire, expert, …).

Combien ça coûte ?

En fonction des situations, l’aide fournie par un bureau d’aide juridique peut être totalement ou partiellement gratuite.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes qui répondent aux conditions de faibles revenus. Pour en savoir plus, consultez Conditions d'accès à l'aide juridique de 2ème ligne. 

Quelles démarches réaliser ?

Un service d’aide juridique est disponible dans chaque barreau. Prenez contact avec le bureau d’aide juridique de votre région.