Termes et conditions d'Atlas

L’association Participate! met à la disposition des utilisateurs, Atlas.

Deux types d’utilisateurs sont identifiés :

• L’'auteur' qui élabore un document complet le concernant ;
• Le 'lecteur' qui peut consulter le document Atlas élaboré par un utilisateur, seulement s'il lui est transmis, ou les histoires et témoignages accessibles sans création de compte.
   

Les utilisateurs peuvent accéder gratuitement à un ensemble de liens et de documents informationnels ou éducatifs en matière d’autisme.

L'éthique se définit comme l'ensemble des valeurs fondamentales à partir desquelles les êtres humains se positionnent et interagissent les uns par rapport aux autres dans le souci du respect mutuel, de la garantie de la dignité humaine et du bien commun.

L’asbl Participate! œuvre pour l’intégration des personnes ayant de l’autisme et ce, dans le respect des lois en vigueur, de l’orde public et des bonnes mœurs. Participate-autisme.be s'efforce de lutter contre la diffusion d'opinions, de documents ou de quelconques contenus illicites, contraires à l'ordre public, au respect d'autrui ou pouvant porter atteinte aux droits des tiers.

En faisant usage du présent site web, les utilisateurs acceptent de respecter les dispositions suivantes:

Les utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser de messages ou de documents électroniques :

• contenant des propos injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'un individu, d'un corps de l'État ou d'une personne morale ;
• à caractère totalitaire, fasciste, révisionniste, sexiste, raciste ou xénophobe ;
• à caractère pornographique ;
• incitant à commettre un crime ou un délit ;
• incitant au suicide ;
• favorisant l'accès illicite, la mise hors service, ou l'indisponibilité de systèmes informatiques ou de télécommunications ;
• violant le caractère privé des correspondances ou le secret professionnel ;
• portant atteinte aux droits qu'une personne détient sur son nom, sa vie privée ou son image ;
• contrefaisant une marque ou une dénomination sociale ;
   

L’asbl Participate! invite les utilisateurs à lui signaler tout propos, document électronique ou lien hypertexte contraire notamment aux points ci-dessus.
Les utilisateurs reconnaissent que l’asbl Participate! ne peut être tenue responsable en aucune manière pour les contenus, la nature, les caractéristiques, la qualité et l’intégrité de l’information et des données fournis via Atlas.

L’asbl Participate! a cependant le droit de procéder à un contrôle a posteriori sur les propos, documents électroniques ou liens hypertextes accessibles au public via son site, de suspendre immédiatement l'accès à tout message, document électronique ou lien hypertexte qui pourrait contrevenir aux droits précités, et d’aider les autorités compétentes dans la poursuite de leurs auteurs.

L’asbl Participate! ne peut garantir la véracité, l’exactitude et l’actualisation des informations contenues dans Atlas.

Les lecteurs s’engagent à ne pas divulguer les informations contenues dans Atlas sans l’autorisation expresse de l’auteur.

Les utilisateurs accédant au site internet Participate-autisme.be doivent être conscients des risques liés aux spécificités techniques d'Internet, et notamment que les transmissions ou l'accès aux informations ne bénéficient que d'une sécurité relative. L’asbl Participate! ne peut notamment garantir aux utilisateurs et aux membres :

• que les informations transmises par internet ne seront pas interceptées par des tiers ;
• que la confidentialité des échanges sera garantie.

Participate! propose des outils en ligne qui permettent à chaque utilisateur de les configurer selon ses besoins spécifiques. Chaque utilisateur a la possibilité de : définir les finalités d’utilisation de chaque outil, sélectionner les données qu’il souhaite indiquer, déterminer les destinataires des informations et les personnes autorisées à accéder aux outils en ligne.

Si vous êtes une personne physique, utilisant ces outils à des fins exclusivement personnelles, le règlement générale sur la protection des données (RGPD) ne s’applique pas. Si vous êtes un professionnel, vous êtes considéré comme le responsable du traitement à l’égard des traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation de ces outils. Participate! agit en tant que sous-traitant.

En tant que sous-traitant, Participate! n’a pas accès aux données que vous indiquez dans chaque outil, mais fait appel à des sous-traitants ultérieurs pour assurer l’hébergement et la maintenance des outils.

L’annexe 1 des présentes Conditions comprend une convention de traitement de données applicable aux traitements de données à caractère personnel réalisés par Participate! en tant que sous-traitant.

Nous souhaitons rappeler aux utilisateurs l'importance d'utiliser les outils mis à disposition avec vigilance. Bien que, en tant que personne physique, vous ne soyez pas soumis aux dispositions du RGPD, il est essentiel de garder à l’esprit que la protection de la vie privée et des données personnelles reste une priorité fondamentale.

En tant que professionnel, vous devez utiliser les outils en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Annex 1 : convention de traitement et de protection des données à caractère personnel